J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320163A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Falcy (Olivier, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) ;
Les retraits de M. Brunet (Bernard, Paul, Aimé, Victor) et de Mme Berlioz (Marie-France), épouse Brunet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Brunet, Marie-France Brunet et Guy Bannay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Guy Bannay et Olivier Falcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».